Livraison gratuite à partir de CHF 50
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1. informations sur le fournisseur
Stemarly – Tammer Business
Schmiedgasse 6
9100 Herisau, Suisse
Téléphone : +41 77 261 49 92
E-mail : info@stemarly.com
Numéro de registre du commerce : CHE-262.902.591 TVA
2. conclusion du contrat
En plaçant les produits dans la boutique en ligne, Stemarly fait une offre ferme de conclusion de contrat. Le contrat est conclu lorsque le client termine le processus de commande en cliquant sur le bouton de commande. Une fois la commande terminée, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
3. prix et frais de livraison
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA. Les commandes d’une valeur totale supérieure à 50 CHF sont livrées en Suisse sans frais d’expédition. Pour les commandes inférieures à 50 CHF, les frais de livraison sont indiqués à la caisse. Vous trouverez plus d’informations sur notre Page Expédition.
4. conditions de paiement
Les méthodes de paiement acceptées sont les cartes de crédit et les paiements en ligne tels que PayPal. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.
5. réserve de propriété
Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
Pour les entrepreneurs, la règle complémentaire est la suivante : Stemarly se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant d’une relation commerciale en cours. L’acheteur peut revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre d’une activité commerciale normale ; il cède par avance à Stemarly toutes les créances résultant de cette revente à hauteur du montant de la facture ; la cession est acceptée par la présente. L’acheteur reste autorisé à recouvrer les créances, mais Stemarly peut également recouvrer lui-même les créances dans la mesure où l’acheteur ne remplit pas ses obligations de paiement.
6. expédition et conditions de livraison
Le délai de livraison est d’environ 2 à 10 jours ouvrables en Suisse et de 3 à 15 jours ouvrables pour les pays de l’UE. L’expédition est assurée par la Poste suisse. Stemarly n’est pas responsable des retards causés par le service d’expédition.
7. droit de rétractation et conditions de retour
Les clients ont le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour en Suisse sont pris en charge par Stemarly ; pour les retours depuis d’autres pays, les frais sont à la charge du client.
8. responsabilité
Stemarly n’est responsable des dommages que dans le cadre des dispositions légales. Toute autre responsabilité, notamment pour des dommages indirects ou consécutifs, est exclue dans la mesure où la loi le permet.
9. garantie
Les droits de garantie légaux s’appliquent. Stemarly garantit que les produits livrés sont exempts de défauts et conformes aux caractéristiques convenues.
10. protection des données
Dans le cadre du traitement des commandes, les données personnelles du client sont enregistrées et traitées. Stemarly traite toutes les données des clients de manière confidentielle et respecte les dispositions légales en matière de protection des données. Pour plus d’informations sur le traitement des données, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.
11. droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse s’applique à toutes les relations juridiques entre Stemarly et le client. Le tribunal compétent est Herisau, Suisse.
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